C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis écrit à l’article 11 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

Décision 2001-12-19, a. 12.